Mentions légales

Éditeur du site :
Nom de l’étude : AltiJustice – CDJ43
Forme juridique : SELARL
Adresse : 215 Chemin de la Galoche, 43200 Yssingeaux
Numéro de téléphone : 04 71 59 00 57
Adresse e-mail : contact@altijustice.fr
Numéro SIRET : 98201202300015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96982012023

Directeur de la publication :
Nom et prénom : Roure Sandrine
Fonction : Commissaire de justice

Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak
Adresse : 25 Eugéne-Marzianoe, 1227 Genéve, Suisse
Numéro de téléphone : +41 22 820 35

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de AltiJustice. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@altijustice.fr.